J.O. 4 du 5 janvier 2008
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Arrêté du 21 décembre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0774374A
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 décembre 2007 :
Mme Mallard (Estelle, Marie-Noëlle, Jeanne), épouse Rabiller, est nommée huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Jean-Loïc Feuvrier et Laurent Moine, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence du Mans (Sarthe).
Le retrait de M. Moine (Laurent, François, Raymond), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Loïc Feuvrier et Laurent Moine, huissiers de justice associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Loïc Feuvrier et Laurent Moine, huissiers de justice associés est modifiée comme suit : « Jean-Loïc Feuvrier et Estelle Mallard, huissiers de justice associés ».